Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne et concernent uniquement la vente des produits sur le Site Internet «www.lacour-traiteur.fr», à l’exclusion notamment des activités Traiteur et Événementiel réalisées sur devis.
I. APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre :
La SAS SAVEURS ET CREATIONS, au capital social de 28 000 €, dont le siège social est situé au 16, LE GUILLE, 86340 FLEURE France, immatriculée sous le numéro 521238832 représentée par Jean-François ROOS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président. (ci-après « Lacour Traiteur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une commande via le site Internet https://www.lacour-traiteur.fr.
Toute commande passée sur le site emporte l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document, sauf accord préalable écrit de Lacour Traiteur.
II. OFFRES ET PRODUITS
Les offres et produits proposés sur le Site Internet font l’objet d’une présentation précisant leur dénomination, leur composition et leur prix et sont proposés à la vente sous réserve de la disponibilité des matières premières.
En cas d’indisponibilité d’un produit, LACOUR TRAITEUR informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou courriel afin de convenir, soit :
- De la fourniture d’un produit équivalent,
- Du report de la commande,
- De l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix.
Les visuels et informations sur les produits ne sont pas contractuels.
Avant leur consommation, les produits doivent être conservés à une température n’excédant pas 4°C.
LACOUR TRAITEUR décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas consommés immédiatement.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.
Les produits sont fabriqués à la demande (pas de stock).
Un délai de commande de 48h minimum est impératif, sauf produits spécifiques indiqués sur le site qui peuvent être fabriqués et acheminés dans un délai de 24h ou 48h.
Pour les commandes de plus de 20 personnes : au moins 5 jours ouvrés à l’avance.
Commande de fin d’année (période de fêtes) : selon délais indiqués sur la carte des fêtes
Commande urgente : contactez-nous au 05 49 42 69 58 – nous ferons notre possible pour vous accompagner selon nos disponibilités.
Toute commande passée après l’heure limite sera automatiquement traitée pour la prochaine date disponible.
III. COMMANDE
3.1 Processus de commande en ligne
Le Client sélectionne les produits proposés sur le site (plats, menus, buffets, etc.).
Le Client ajoute les produits souhaités à son panier.
Le panier récapitule le détail de la commande (produits, quantités, prix total).
Le Client renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
Le Client choisit son mode de paiement (en ligne ou sur place si proposé).
Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception de l’email de confirmation.
3.2 Le règlement des commande
Le règlement des commandes s’effectue :
• en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (Stripe ou autre).
Les commandes doivent être payées en intégralité. Lacour Traiteur n’est pas tenu de livrer les produits si le paiement n’a pas été effectué.
IV. MODIFICATION, ANNULATION ET RÉTRACTATION
Aucune annulation n’est autorisée à moins d’une semaine de la date de la livraison.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires frais, périssables ou personnalisés.
Toute commande confirmée est donc ferme et définitive.
Les modifications liés aux nombres de couverts doivent être passées par mail à contact@lacour-traiteur.fr au moins 48 heures ouvrés à l’avance.
V. RECLAMATIONS
• Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande au moment du retrait ou de la livraison.
• Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison ou du retrait de la commande. En cas de livraison, la réclamation devra être mentionnée sur le bon de livraison.
• Toute contestation de la facture ne pourra être prise en compte que dans les 72h00 suivant la date du retrait ou de la livraison.
VI. PRIX
Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande et sont assujettis au taux de TVA en vigueur. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site internet. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d’information.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis et réajustés pour répondre à toute modification de taxe ou de charges, de l’évolution du prix des produits saisonniers ou des conditions économiques. Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraisons qui seront précisés, s’il y a lieu, sur le site Internet.
VII. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées uniquement dans la zone géographique indiquée sur le site. Le Client doit fournir une adresse de livraison valide comprise dans cette zone.
Trois types de livraison sont proposées aux clients :
LACOUR BOUTIQUE : cette formule permet au Client de commander, payer en ligne et retirer les Produits directement à la boutique Lacour Traiteur , 16 le Guillé, 86340 Fleuré (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00). Le samedi matin uniquement sur rendez-vous.
LACOUR LIVRAISON DOMICILE : cette formule permet au Client de commander, payer en ligne et de se faire livrer les Produits à domicile, à l’adresse souhaitée dans la limite de nos zones de livraison), selon les plages horaires possibles :
• du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
• le samedi de 9h00 à 13h00
Les livraisons se font devant la porte au rez-de-chaussée. Le véhicule devra pouvoir se garer à moins de 50 mètres de la porte en question.
Frais de livraison selon montant de la commande et zone de livraison. (voir tableau de livraison).
LACOUR POINTS DE RETRAIT : cette formule permet au Client de commander, payer en ligne et de se faire livrer les Produits en point de retraits parmi les adresses disponibles), selon les plages horaires possibles :
• Bateau Ivre – 64 rue du Centre, 86440 Migné Auxances
Du lundi au samedi de 10h00 à 19h00
• Bateau Ivre – 399 av Jacques Cœur, 86000 Poitiers
Du lundi au samedi de 10h00 à 20h00
• Boulangerie Andrieu – 10 place du Marché, 86370 Vivonne
Du mardi au samedi de 6h00 à 13h00 et de 15h00 à 19h30
• La Maison Bourbon – 41, rue Bourbon, 86100 Châtellerault
Du mardi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30, vendredi et samedi de 9h00 à 18h30
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas au Client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts. La société LACOUR TRAITEUR ne peut notamment pas être tenue responsable des erreurs ou retards occasionnés par une information erronée ou incomplète du Client. Le Client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées exactes du site de livraison permettant à LACOUR TRAITEUR d’assurer la prestation dans de bonnes conditions.
En cas d’absence du client lors de la livraison, les produits seront rapportés à la boutique, 16, le Guillé, 86340 Fleuré. Le Client aura la charge de récupérer sa commande dans la journée.
Il appartient au Client de vérifier le bon état des produits lors de leur réception. S’il constate des dommages ou des manquants, le Client doit porter ses réserves précises et complètes sur le bon de livraison. Toute réclamation pour produit manquant ou non conforme doit être signalée immédiatement lors de la livraison ou du retrait. À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
VIII. GARANTIES
Lacour Traiteur s’engage à livrer des produits conformes à la commande.
Le Client bénéficie en outre des garanties légales :
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil),
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation).
IX. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège de la société.
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
X. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe. LACOUR TRAITEUR ne peut pas plus être tenue responsable de tous dommages liés à l’utilisation d’Internet (utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou des données du Client, intrusion frauduleuse, perte, suspension de service, virus informatique, etc.).
LACOUR TRAITEUR pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait du Client ou à la suite de la survenance d’un évènement exceptionnel, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure faisant obstacle au bon fonctionnement de LACOUR TRAITEUR ou de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, au stade de la production ou de l’expédition des produits (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements ou de ses véhicules, grève, destruction, maladies,…), aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.
XI. PROTECTION DES MINEURS – ALCOOL
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Par conséquent, LACOUR TRAITEUR décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
XII. SERVICE RELATIONS CLIENTS
Pour toute réclamation ou information complémentaire, le Client peut s’adresser au service commercial soit par téléphone au 05 49 42 69 58 (du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures), soit par courrier adressé au service commercial au siège de la société, soit par courriel à l’adresse suivante : « contact@lacour-traiteur.fr ».
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiation du Tourisme et du Voyage : info@mtv.travel.
XIII. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
LACOUR TRAITEUR se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.
XIV. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à LACOUR TRAITEUR pour tenter de trouver une solution amiable. Toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive du Tribunal de Poitiers.